Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 442 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire 2041-GS : Prime pour l'emploi - Millesime 2013 - N° CERFA 50874#12 »
Fiche formulaire - PDF - 144.36 KB
« Formulaire 2071-I-SD : annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 53.85 KB
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit impôt famille - Millesime 2025 - N° CERFA 12444*19 »
Fiche formulaire - PDF - 172.77 KB
« Formulaire 2062-A : Annexe à la déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 12304*03 »
Fiche formulaire - PDF - 179.65 KB
« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2025 - N° CERFA 11639*25 »
Fiche formulaire - PDF - 328.57 KB
« Les modalités de déclaration »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration des données relatives aux locaux industriels est obligatoire et doit être effectuée avant la date limite fixée par l’administration.
La saisie se fait en ligne via le formulaire hébergé sur demarches.simplifiees.fr, après création d’un compte. Il faut renseigner le numéro SIRET de l’entreprise occupante, qui déclenche l’affichage des informations publiques de l’Insee, puis compléter les champs relatifs à l’occupation du local. Le propriétaire reste responsable de la validation et de la soumission du formulaire.
Les références du local (numéro administratif, pa…
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professionnel
Article
« Formulaire 2079-CINT-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Millesime 2024 - N° CERFA 15443*09 »
Fiche formulaire - PDF - 769.33 KB
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB
« Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Millesime 2025 - N° CERFA 11222*27 »
Fiche formulaire - PDF - 514.78 KB
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Fiche formulaire - PDF - 193.26 KB